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l'actualité sous l'angle du droit, agrémentée de certaines considérations sur l'être humain.
Une information peut être utile à avoir pour les praticiens du droit: lorsqu'un auteur commet une infraction après avoir bu, à partir de quelle quantité d'alcool dans le sang peut-on présumer une responsabilité restreinte ou une irresponsabilité[...]
I. Un aspect du travail de l'avocat: les conseils juridiques L'avocat se trouve dans une position délicate par essence. Il endosse de lourdes responsabilités. Il gagne sa vie en mettant à disposition son expertise sur le droit et son expérience [...]
Le MROS est le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent. Admin.ch - Le nombre de communications de soupçons concernant le blanchiment d'argent atteint un record depuis que l'obligation de communiquer (1*) (art. 9 LBA) a été in[...]
C'est à croire que le feuilleton genevois sur la cigarette ne finira jamais. Hier soir, le Tribunal fédéral réuni en Cour plénière a annulé la loi genevoise anti-fumée, au motif qu'elle n'était pas conforme à la loi fédérale nouvellement adoptée[...]
La réforme structurelle de la prévoyance professionnelle (LPP) entrera en vigueur rapidement. Lors des votations finales, le Parlement a en effet approuvé cette réforme du deuxième pilier qui améliore la surveillance, la gouvernance et la transp[...]
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